Trois jugements du Tribunal administratif donnent raison aux Droits du Piéton contre la Ville de Paris

Nous avons  remporté trois succès dans des recours en justice que nous avions introduits devant le Tribunal administratif de Paris en 2008 à l’encontre de la Ville de Paris.

La Ville de Paris n’a pas fait appel de ces décisions, reconnaissant implicitement ses torts.

Nous sommes satisfaits de la manière dont le tribunal a jugé ces affaires.

Il s’agit de :

 - Monceau Fleurs à qui la Ville avait attribué des autorisations d’étalage sur le trottoir, contraires au règlement
 - Borgo, une société exploitant un café Bd Malesherbes bénéficiaire d’une autorisation de terrasse trop large et ne respectant pas le règlement
 - Le parking pour motos installé sur le trottoir au 91 Bd Haussmann avec des accès pénalisants pour les piétons

Les points essentiels à retenir de ces décisions du tribunal :

- La Ville n’a pas respecté, pour Borgo et Monceau Fleurs, le règlement qu’elle a elle-même fixé pour l’attribution des autorisations d’occupation de l’espace public (en fait, le trottoir)
- Dans le cas de Borgo, le Préfet de police de Paris est mis en cause pour avoir insuffisamment motivé son avis pour accorder une dérogation à « la règle du tiers » qui veut que la largeur des terrasses ou étalages soit limitée au tiers de la surface utile du trottoir.
- Dans le cas du parking à motos, le décret du 21 décembre 2006 sur l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, est invoqué dans le jugement, et c’est un point très important pour toutes nos actions. La Ville devra démonter cette installation.
- La ville est condamnée à nous verser des indemnités (1.000 € et 350 €) dans 2 affaires

Nous avons encore deux recours en instance au Tribunal administratif, l’un contre 7 terrasses de café autorisées par la Ville au mépris de l’étroitesse des trottoirs, l’autre contre le Préfet de police de Paris pour sa tolérance inacceptable envers le stationnement des deux roues sur les trottoirs.

On peut penser avoir des résultats avant la fin de 2011.

Il faut bien sûr, se garder de tout optimisme démesuré.